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Conditions Générales de Ventedernière mise à jour : 22 avril 2020 1 - Acceptation Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, sont applicables à l'ensemble des prestations et services fournis par Adyezh, quelles que soient par ailleurs les conditions d'achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents émanant du Client. Ces CGV sont en permanence accessibles sur le site Internet de Adyezh, à l'adresse : www.adyezh.fr. Le client est informé que les CGV peuvent faire l'objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet de Adyezh. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Le client déclare en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec Adyezh et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et entière application.
2 - Conception et Fabrication Adyezh fournit au client conseil et assistance en vue de la conception de son site internet. Le client fournit les éléments constituant le contenu (textes, photos, illustrations, slogan, vidéos, informations...) qui sont nécessaires à la réalisation du site. Dans le cas où Adyezh ne réalise que la partie intéractive du site, le client fournit les éléments statiques (HTML, Flash ou autre) nécessaires au développement. Adyezh conçoit et développe le site selon un cahier des charges établi d'un commun accord avec le client et un planning de réalisation. Sur la base du cahier des charges accepté par le client, Adyezh procède ensuite au développement du site, conformément au planning, en utilisant les éléments fournis par le client. Si besoin, Adyezh produit les éléments manquants, après accord du client sur ces prestations. Dès que la conception et la réalisation du site sont effectives, Adyezh transmet l'information par email au client. Le site est alors consultable hors-ligne. Le client dispose de sept jours (7) ouvrés pour faire toutes les observations voulues. La mise en ligne est effectuée par Adyezh après accord de publication donné par le client, A l'issue de cette période, le délai échu vaut acceptation définitive du site, tel que réalisé. Toute modification demandée après cet accord sera facturable au titre de mise à jour, de même que toute modification qui serait due à une erreur imputable au client et qui demanderait un surcroit de travail à fin de correction.
3 - Nom de domaine Si le client confie à Adyezh l'enregistrement d'un nom de domaine international (.com, .net, .org, .biz, etc.) Adyezh effectue la demande auprès de l'organisme compétent de son choix et effectue toutes les formalités requises au nom du client. Pour un nom de domaine régit par des règles spéciales (notamment les .fr), le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires à son enregistrement. Un refus d'attribution de l'organisme compétent ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Adyezh. Le nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l'organisme concerné, et doit être renouvelé périodiquement conformément aux règles de cet organisme. Le nom de domaine enregistré sera la propriété du client mais la gestion et la facturation en incombera à Adyezh.
4 - Hébergement 4.1 Hébergement pris en charge par Adyezh Si le client confie à Adyezh l'hébergement du site, Adyezh sera libre de sous-traiter l’hébergement avec la société de son choix et s’occupera des modalités d’inscription ainsi que la récupération des informations nécessaires au développement. Adyezh ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais s’engage à faire le nécessaire pour assurer une accessibilité au site développé. Adyezh se réserve la possibilité de changer d’hébergeur selon sa convenance et prendra en charge les frais occasionnés. Adyezh fournira au client la liste des prestations incluses et les options techniques mises à disposition par l’hébergeur. 4.2 Hébergement non pris en charge par Adyezh Dans le cas où l’hébergement n’est pas assuré par Adyezh, le client fournira dès le début de la conception les informations nécessaires au développement. Adyezh ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais pourra proposer au client une solution alternative. Le client s’engage à fournir à Adyezh un hébergement correspondant au cahier des charges et assurera la communication nécessaire entre Adyezh et l’hébergeur.
5 - Référencements Si le client confie à Adyezh le référencement du site, Adyezh établira un rapport complet du site à référencer et conseillera le client sur les améliorations à apporter en vue du référencement. Il sera établi un contrat spécifique entre le client et Adyezh afin de mettre en place des opérations de référencement auprès des moteurs de recherche et/ou annuaires de l'internet en fonction des priorités fixées en concertation entre le client et Adyezh. Les référencements sur les annuaires et les moteurs de recherche font appel à des techniques et des exigences différentes et seront facturés sur des barêmes distincts. Le client convient cependant que Adyezh ne peut garantir sur chaque moteur, ni le délai de retour, ni même le résultat, car le bon déroulement de cette opération ne dépend qu'en partie du site internet.
6 - Paiements en ligne Le client devra établir un contrat de Vente A Distance (V.A.D.) avec son organisme bancaire et fournira à Adyezh la solution de paiement sécurisé fourni par celui-ci. Si cette solution utilise un système de cryptage celui devra être compatible avec l’hébergement choisi. Dans tous les cas les informations qui transiteront par le site développé ne seront pas « sensibles », il s’agira du numéro de commande, du numéro de client (contrat V.A.D.), du montant de la transaction ainsi que, peut-être, d’informations relatives au client mais en aucun cas d’informations confidentielles. Les informations « sensibles » telle que le numéro de carte bancaire ne transiteront à aucun moment sur le site du client ni sur l’hébergement du client. Ces informations ne seront récoltées que dans la partie protégée du système bancaire choisi sous la seule responsabilité de la banque. En conséquence Adyezh ne pourra être tenu responsable d’une divulgation des informations bancaires.
7 - Mises à jour Si le client confie à Adyezh les mises à jour du site, celles-ci ne concernent que le contenu du site. Les pages modifiées, remplacées ou spécifiquement créées sont facturées comme des prestations à part entière. Les modifications relatives à la structure du site et/ou à l'aspect graphique des pages entraînent une facturation des frais de création et de réalisation nécessaires à ces modifications. Une mise à jour est réputée acceptée en l'absence d'observations écrites du client dans les 7 jours de son exécution.
8 - Responsabilités de Adyezh 8.1 - Adyezh fait ses meilleurs efforts pour fournir les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession. A cet égard, Adyezh n'est tenu qu'à une obligation de moyens. 8.2 - Adyezh peut refuser d'exécuter une prestation contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cette possibilité ne signifie en aucun cas que Adyezh endosse une quelconque responsabilité à ce titre. 8.3 - En sa qualité de professionnel, Adyezh avertira le client de l'existence de droits intellectuels et industriels appartenant à des tiers sur tout élément du site qui auront été apportés par Adyezh. Adyezh conseillera le client pour la négociation de ces droits si cet élément est retenu dans le contenu du site. Adyezh décline toute responsabilité quant aux, défauts ou erreurs sur les documents (photos, brochures, films, CD…) fournis par le client. Ces documents pourront être récupérés par le client dans un délai d'un mois à compter de leur transmission. 8.4 - Il est expressément établi et accepté par le client qu'en cas de recours contre Adyezh, le client ne saurait prétendre, toutes causes confondues, à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix des prestations effectivement encaissées par Adyezh au cours des six derniers mois suivant le fait supposément dommageable. En tout état de cause, Adyezh ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect, y compris pour perte de données, de chiffre d'affaire, de clientèle, résultant directement ou indirectement de la fourniture de ses prestations. Le client reconnaît la portée de cette clause qu'il accepte expressément et irrévocablement et sans laquelle Adyezh n'aurait pas contracté.
9 - Obligations et responsabilité du client 9.1 - Le client assume l'entière responsabilité des éléments qu'il transmet à Adyezh. Ce faisant, le client déclare qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à l'image des personnes et des biens sur l'ensemble des éléments fournis par lui et figurant dans le site, et que ces éléments sont conformes aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession. 9.2 - Le client doit avertir Adyezh lorsqu'il y a lieu de faire apparaître sur le site des éléments auxquels sont attachés des droits d'auteurs. Le client s'engage à verser aux détenteurs des droits, les sommes permettant l'exploitation en ligne des-dits éléments. 9.3 - S'il y a lieu, le client accomplira les formalités de la loi du 6/01/1978 imposant la déclaration de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnel lié au site, et celles de la loi du 30/09/1986 concernant les services de communication audiovisuels ou télématiques. 9.4 - Le client garantit Adyezh contre toute action ou condamnation qu'il aurait à supporter du fait du non-respect des dispositions de l'article 8.
10 - Propriété littéraire et artistique Le site conçu par Adyezh constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996. Adyezh est le seul titulaire des droits d'auteur afférents à l'ensemble des éléments qu'il a conçus et réalisés pour le site du client, à l'exclusion des données transmises par ce dernier pour la réalisation du site (marque, logo, slogan, images…) dont celui-ci est titulaire ou dont il a obtenu les droits auprès de tiers. Adyezh cède au client les droits de représentation de reproduction et d'adaptation sur tous supports de l'ensemble des éléments du site. Le prix payé par le client dans le cadre de présentes inclut le prix de cette cession. Le client deviendra propriétaire de l'ensemble de ces droits après règlement de la totalité de la prestation convenue à Adyezh. Adyezh pourra exiger que son nom et son logo soit mentionné sur des pages d'écrans du site en tant que réalisateur du site.
11 - Conditions de réglement Sauf disposition particulière, les prestations sont payables par le client selon les termes suivants : • 30% du total toutes taxes de la prestation à l'engagement des travaux, • 70% du total toutes taxes de la prestation lors de la livraison du site. A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent de plein droit immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Faute de paiement dans les dix jours après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée A.R. et/ou par courrier électronique restée infructueuse, le client sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à deux fois le taux d'intérêt légal, ainsi que de frais de recouvrement d'un montant de 50 euros Hors Taxes à titre de frais de dossier sans préjudice, et le cas échéant, des frais et honoraires d'avocat nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues à la charge du client. Passé ce délai de 10 jours après mise en demeure, Adyezh se réserve le droit, à sa convenance, de suspendre ou de résilier de plein droit la fourniture de ses prestations, le client assumant l'entière responsabilité de cette suspension ou de cette résiliation..
12 - Garanties Adyezh garantie contre les défauts de conformité dans les conditions de l'article L211-4 et contre les défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
13 - Assurances Adyezh est assuré par Aviva, Cabinet ROUPIOZ Centre commercial La Bellangerais rue du Morbihan 35700 Rennes (Agent général Aviva Orias 11062138).
14 - Interprétation et contestation Les présentes CGV sont soumises au droit français, ainsi que les conditions générales particulières éventuelles et les Bons de Commande. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat ou de ses avenants sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation, leurs exécution et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Rennes (département 35).
15 - Résiliation 15.1 - Domaine Les domaines sont renouvelés automatiquement tous les ans, environ 1 mois avant leur date d'anniversaire pour éviter tout soucis. Dans le cas d'un résiliation le client doit faire savoir qu'il souhaite arrêter les renouvellements au moins 2 mois avant la date d'anniversaire. Pour éviter tout soucis, cette demande peut être anticipée et il sera mis fin au protocole de renouvellement automatique.
15.2 - Hébergement Une demande de résiliation doit être adressée à Adyezh 1 mois avant la date de renouvellement avec les motifs clairement exprimés.
15.3 - Maintenance / Assistance La demande de résiliation des contrats de maintenance et d'assistance doit se faire 1 mois avant la date d'anniversaire.
16 - Augmentation des tarifs Les tarifs de toutes les prestations d'Adyezh sont révisés au mois de janvier de chaque année selon l'évolution de l'indice Syntec. |
Infos légalesEURL ADYEZH Yoann LE GUELLEC RCS Rennes : 481 432 466 La Pommeraie 35440 GUIPEL Téléphone fixe : +33 2 99 36 90 47 Hébergement société OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Président : Michel Paulin Developpement internet et base de donnees http://www.adyezh.fr/commun/image/logo.jpg http://www.adyezh.fr/ |
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Contact : La Pommeraie 35440 GUIPEL (+33) 2 99 36 90 47 - contact@adyezh.fr demander un conseil ou un devis • télécharger VCF • QR code  |
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